1) Transactions

De 0€ À 59.999€ 5.000€ TTC
De 60.000€ À 79.999€ 6.500€ TTC
De 80.000€ À 99.999€ 8.000€ TTC
De 100.000€ À 149.999€ 8 %
De 150.000€ À 189.999€ 7 %
De 190.000€ À 249.999€ 6 %
De 250.000€ À 299.999€ 5,5 %
Plus de 300.000€
5%
Facturation minimum de 5.000€ TTC
Pour les parkings un honoraire fixe de 2.000€ TTC est prévu

2) Locations

Baux d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 (conforme à la loi ALUR)

Pour les locations inférieures à 80m²
Constitution du dossier, visites, et rédaction du bail États des lieux d’entrée TOTAL
Part bailleur 7€ TTC / m² 3€ TTC / m² 10€ TTC / m²
Part locataire 7€ TTC / m² 3€ TTC / m² 10€ TTC / m²
Pour les locations supérieures à 80m²
Constitution du dossier, visites, et rédaction du bail États des lieux d’entrée TOTAL
Part bailleur 6€ TTC / m² 3€ TTC / m² 9€ TTC / m²
Part locataire 5€ TTC / m² 3€ TTC / m² 8€ TTC / m²
NB: A titre indicatif la loi ALUR Decret N°2014-890 donne pour barème 8€ TTC/m² et 3€ TTC/m² soit 11€ TTC/m².




3) IMMOBILIER PROFESSIONNEL

Base Montant HT Montant TTC
Location de locaux commerciaux ou profesionnels
Loyer triennal 8,8% 10%
Vente de fonds de commerce
Prix du fonds 10% 12%
Facturation minimum de 5.000€ TTC pour une vente de fonds de commerce