1) Transactions

Tarifs Hors Taxes (HT)*
De 0€ À 59.999€ 4.200€
De 60.000€ À 79.999€ 5.400€
De 80.000€ À 99.999€ 6.700€
De 100.000€ À 149.999€ 6,70%
De 150.000€ À 189.999€ 5,80%
De 190.000€ À 249.999€ 5 %
De 250.000€ À 299.999€ 4,60 %
Plus de 300.000€
4,15%
Facturation minimum de 4.200€ HT*
Pour les parkings un honoraire fixe de 1.700€ HT* est prévu
* plus taux de TVA en vigueur

2) Locations

Baux d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 (conforme à la loi ALUR)

Pour les locations inférieures à 80m²
Constitution du dossier, visites, et rédaction du bail États des lieux d’entrée TOTAL
Part bailleur 5,84€ HT* / m² 2,50€ HT* / m² 8,34€ HT* / m²
Part locataire 5,84€ HT* / m² 2,50€ HT*/ m² 8,34€ HT* / m²
Pour les locations supérieures à 80m²
Constitution du dossier, visites, et rédaction du bail États des lieux d’entrée TOTAL
Part bailleur 5€ HT* / m² 2,50€ TTC / m² 7,50€ HT* / m²
Part locataire 4,17€ HT* / m² 2,50€ TTC / m² 6,67€ HT* / m²
NB: A titre indicatif la loi ALUR Decret N°2014-890 donne pour barème 8€ TTC/m² et 3€ TTC/m² soit 11€ TTC/m².
* plus taux de TVA en Vigueur




3) IMMOBILIER PROFESSIONNEL

Base Montant HT*
Location de locaux commerciaux ou profesionnels
Loyer triennal 8,8%
Vente de fonds de commerce
Prix du fonds 10%
Facturation minimum de 5.000€ HT* pour une vente de fonds de commerce
* plus taux de TVA en vigueur